Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 3.2 - Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
Article 30
Versions de la disposition
30. Les dispositions de la Loi sur les produits alimentaires (chapitre P-29) et du Règlement sur les aliments (chapitre P-29, r. 1) s’appliquent dans la mesure où elles sont compatibles avec le présent arrêté.
En vig.: 2022-04-28
30. Les dispositions de la Loi sur les produits alimentaires (chapitre P-29) et du Règlement sur les aliments (chapitre P-29, r. 1) s’appliquent dans la mesure où elles sont compatibles avec le présent arrêté.
